Particuliers : Domiciliation postale

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE

Permettant l’établissement de l’adresse de domiciliation postale et l'utilsation de l'adresse postale suivante :


Votre nom - FCI ( + numéro qui vous sera attribué ) - 18 rue du Donjon - 28230 EPERNON

7,00 €
TTC
5,83 € HT
Centre
Mois
Réexpédition postale
Notification courrier à réception
Numérisation enveloppes à réception
Numérisation courriers à réception
Quantité

La quantité minimale pour pouvoir commander ce produit est 12.

Description

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE :

Permettant l’établissement et l'utilisation de l’adresse de domiciliation postale :
Votre nom - FCI ( + numéro qui vous sera attribué ) - 18 rue du Donjon - 28230 EPERNON

COURRIER :

- Réception et mise à disposition de votre courrier dans les horaires d'ouvertures de nos bureaux.
- Notification par email de la réception d'une lettre recommandée.

- Notification par email de la réception d'un colis.
- Confidentialité des informations personnelles du titulaire de la boîte postale.

En option :
- Réexpédition de votre courrier à l'adresse et la fréquence de votre choix.
- Notification des courriers reçus sur email
- Numérisation des enveloppes et envoi sur emai
- Numérisation des courriers et envoi sur email


PRIX :

Le présent contrat est établi pour une période de 1 mois minimum , renouvelable par tacite reconduction pour la même période
au prix mensuel de :

Centre Abonnement
mensuel
Abonnement
semestriel
Abonnement
annuel
(Option)
Réexpédition
postale
1 fois/mois

(Option)
Réexpédition
postale
4 fois/mois
(Option)
Réexpédition
postale à la demande

(Option)
Notification
courriers reçus
(Option)
Numérisation
enveloppes
(Option)
Numérisation
courriers
(Option)
Numérisation
courriers à
la demande
CENTRE
18 rue du Donjon - 28230 EPERNON
9,00 € TTC/mois 8,00 € TTC/mois 7,00 € TTC/mois 5,00 € TTC/mois 15,00 € TTC/mois 5,00 € TTC/mois 5,00 € TTC/mois 9,00 €
TTC/mois
12,00 € TTC/mois 5,00 € TTC/mois



jusqu'à 200g par expédition au-delà complément tarif la poste ( France ) jusqu'à 200g par expédition au-delà complément tarif la poste ( France ) jusqu'à 200g par expédition au-delà complément tarif la poste ( France )
dans la limite de 60 enveloppes/mois- 0,25€ TTC par enveloppe au-delà dans la limite de 60 courriers/mois- 0,25€ TTC par courrier au-delà dans la limite de 20 courriers/demande - 0,25€ TTC par courrier au-delà












SOUSCRIRE :

1 - Ou
Télécharger les 2 fichiers ci-dessous à nous retourner par mail à info@domiciliation-et-services.com avec copie de votre Carte d'identité ou de votre Passeport

telecharger_pdf2.png
Contrat Domiciliation postale - Particuliers
telecharger_pdf2.png
Procuration
postale

1 - Ou
Remplir le formulaire ci-après à nous envoyer ( bouton " ENVOYER")
A reception du formulaire et du règlement de la domiciliation, une attestation de domiciliation vous sera retournée



______________FORMULAIRE INSCRIPTION______________

.

.

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FCI

18 rue du Donjon - 28230 EPERNON - Siret 814 750 360 00012 - NAF : 9499Z - Tel : 08 90 21 80 04 ( poste 4005 ) - Fax : 08 97 38 40 91

www.domiciliation-et-services.com - info@domiciliation-et-services.com

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ENTRE LES SOUSSIGNES :

.

FCI - Siret 814 750 360 00012 - APE 9499Z ayant son siège - 18 rue du Donjon - 28230 EPERNON et représentée aux présentes par son Directeur Olivier CHENNEVIERE                       D'UNE PART

.

Et:

.

Facultatif

Intitulé (e) ci-après « le domicilié »                    D’AUTRE PART

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IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : (Pack1-Particuliers)

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Le domicilié charge, par le présent contrat, la société FCI qui accepte, de lui fournir les services suivants :

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CONTRAT DE BOITE POSTALE

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Permettant l’établissement de l’adresse de domiciliation postale et l'utilsation de l'adresse postale suivante :

.

.

ARTICLE 1 ABONNEMENT ET TARIFS

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Le présent contrat est établi pour une période de 1 mois minimum , renouvelable par tacite reconduction pour la même période au prix mensuel de : (*)

9,00 € toutes taxes par mois ,pour une domiciliation de 0 à 5 mois

8,00 € toutes taxes par mois ,pour une domiciliation de 6 à 11 mois

7,00 € toutes taxes par mois ,pour une domiciliation de plus de 11 mois

(*) hors frais postaux de réexpédition

.

(1) ( sauf recommandé ou colis )
(2) France et jusqu'à 200g par expédition au-delà complément tarif la poste .Réexpédition des colis facturés au réel
(3) Au dela de 60 enveloppes numérisées mensuellement supplément de 0,25 € TTC par courrier
(4) Au dela de 60 courriers numérisés mensuellement supplément de 0,25 € TTC par courrier
(5) Au dela de 20 courriers numérisés/demande supplément de 0,25 € TTC par courrier
(6) pour contrats de 6 mois et 1 an et sans numérisation possible
(7) FRANCE - contrats de 1 an et sans numérisation possible

.

ADRESSE DE REEXPEDITION DU COURRIER :

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ARTICLE 2 CLAUSES D'ACCEPTATION

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Le présent contrat a été consenti en considération de la qualité des signataires, et il est expressément convenu que ce contrat est conclu "INTUITU PERSONAE". En cas de changement, soit d'adresse personnelle, soit d'état civil personnel, soit de forme juridique ou d'objet, soit de dirigeant, le signataire devra prévenir FCI . pour présenter son successeur et arrêter les comptes. Il appartiendra à FCI à ce moment, de résilier le contrat, si bon lui semble. Dans tous les cas, le signataire fera sa propre affaire vis-à-vis des dettes pouvant exister à son départ. Tous renseignements fournis par le domicilié pourront être communiqués sur demande aux représentants des organismes officiels; le domicilié en donne à présent son accord. Ce contrat est ferme et définitif à la signature et aucun remboursement partiel ou total ne pourra être revendiqué par le domicilié.

.

ARTICLE 3 PRISE D'EFFET

.

Le contrat prend effet en date du : 

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ARTICLE 4 RESILIATION

.

Les deux parties se réservent le droit de résilier le présent contrat selon les conditions suivantes:

a) Par le domicilié Au terme de son crédit, sans justificatif et sans préavis en informant FCI de son souhait de résiliation par mail ou téléphone ou courrier.

b) Par la société FCI FCI se réserve le droit de résilier à tout moment le présent contrat, par lettre recommandée, purement et simplement, sans préavis ni indemnité à l'occasion de tentatives frauduleuses ou illicites pouvant engager la responsabilité de FCI

c) Par suite de non paiement FCI se réserve le droit de résilier à tout moment le présent contrat, par lettre recommandée ou par mail , purement et simplement, sans préavis ni indemnité à l’occasion par suite de non paiement.Tout règlement d'abonnement et/ou de prestations non effectué à la date d'échéance entraînera la SUSPENSION de la totalité des services précédemment

.

ARTICLE 5 CAUTION

.

Néant

.

ARTICLE 6 DISPOSITIONS DIVERSES

.

La personne domiciliée donne mandat à FCI . qui l'accepte, de recevoir en son nom toute notification. Les lettres recommandées du domicilié pourront être retirées par FCI au bureau de poste dépendant de son adresse postale. Le domicilié devra donner pouvoir à FCI et envoyer cette procuration à FCI qui la transmettra au bureau de poste. Tous règlements, correspondances et demandes doivent être adressés par le domicilié à l'adresse de sa domiciliation.

.

ARTICLE 7 RESPONSABILITE

.

Le domicilié décharge FCI de toute responsabilité quant à la transmission des ordres oraux ou du courrier, ce dernier étant effectué par la Poste. Le domicilié s'engage donc à ne jamais se retourner en responsabilité tant civile que pénale contre FCI au titre du suivi de son courrier. En cas de contestations ou litiges résultants du présent contrat seul le Tribunal de Commerce de CHARTRES sera compétent.

.

Contrat de 2 pages établi en trois exemplaires originaux dont deux exemplaires a été remis ce jour au domicilié.

.

.

                PROCURATION POSTALE

.

Adresse: FCI - 18 rue du Donjon - 28230 EPERNON - France

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Donne pouvoir à Monsieur Olivier CHENNEVIERE, 18 rue du Donjon 28230 EPERNON , pour effectuer les opérations suivantes :

.

X Recevoir tous objets à l'adresse ci-dessus indiquée

X Retirer tous objets au bureau d'instances

X Demander la mise en place d'une réexpédition X Bénéficier du paiement des mandats

X Procéder au paiement d'achats de timbres / prêts à poster par chèque

.

______________FIN FORMULAIRE INSCRIPTION______________

Détails du produit

23103
Nouveau produit

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contrat particuliers postal

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procuration postale particuliers

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